Note d’information du 21 mai 2020 relative à l’application du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Résumé : La présente note vise à préciser les modalités d’application des dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui mettent en oeuvre plusieurs mesures fortes de sécurité routière décidées notamment lors du comité...Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Mise en place d’un modèle type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le présent arrêté met en place un modèle type de feuille d’émargement qui devra être utilisé dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité...Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé
Réévaluer la durée minimale de la formation dispensée sur les voies ouvertes à la circulation et encourager l’usage du simulateur de conduite. Le présent arrêté fixe à dix heures, au lieu de quinze, la durée minimale requise pour l’apprentissage de la conduite...Arrêté du 2 août 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée)
Expérimentation d’une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation informant les usagers de la route de la possibilité de circuler dans une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux...