Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Objet : moderniser la formation pratique requise pour l’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Notice : La mesure no 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier...
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