


Code de la route. Quelles sont les nouvelles questions de l’examen théorique ?
Les 1 037 questions du Code de la route sur lesquelles les candidats au permis de conduire sont susceptibles d’être interrogés ont été revues. Nouvelles situations, formulations et illustrations sont censées les rendre plus claires et plus en phase avec l’évolution de...Décret no 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l’article L. 321-1-1 du code de la route
Objet : modalités de renouvellement des membres du CNSR et prise en compte des modifications engendrées par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et ses textes d’application dans la charte relative aux...Décret no 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Objet : mesures destinées à renforcer l’encadrement des engins de déplacement personnel motorisés. Notice : le décret met en oeuvre deux mesures du «Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques». La circulation des engins de déplacement personnel...

