Le permis de conduire dès 17 ans à partir du 1er janvier 2024 : La réforme vient officiellement de passer la 1ere
Le décret d’application a été publié au journal officiel le 20 décembre 2023. À partir du 1er janvier 2024, le permis de conduire pourra être passé à l’âge de 17 ans. Une petite révolution pour la France. En savoir plusDécret no 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
Objet : modifications des conditions requises pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le décret met en oeuvre une des mesures du «Plan interministériel sur la jeunesse»...Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Objet : ajout d’une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation de type WW, en cours de validité et établi au plus tard le 20 août 2023, et disposant de justificatifs de conformités à une...
Près de Lyon : une inspectrice du permis de conduire à nouveau agressée
Le Syndicat Autonome National des Experts de l’Education Routière et de la Sécurité Routière a tiré la sonnette d’alarme ce lundi soir. Dans un communiqué, le SANEER&SR déplore “une violente agression verbale d’une inspectrice du permis de conduire et de la...