Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : validité du certificat d’examen du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le présent arrêté modifie une disposition afin que les usagers en situation d’apprentissage anticipée de la conduite qui ont...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 12 supprimant des mentions figurant sur les...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Objet : fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 4 supprimant des mentions figurant sur les procès-verbaux de...
“Ça nous arrange tous !” : passer son permis à 17 ans, une mesure plébiscitée par les jeunes surtout à la campagne
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il sera possible de passer le permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Même si les autos-écoles ne croulent pas encore sous les demandes en Haute-Garonne, les jeunes cherchent des solutions pour être plus autonomes, surtout en...