Permis de conduire: mise à jour des règles de l’UE pour améliorer la sécurité routière
La commission des transports a soutenu les nouvelles règles afin d’améliorer la sécurité routière et d’accompagner la transition numérique, incluant des contrôles de santé obligatoires. Jeudi, les députés de la commission des transports et du tourisme ont adopté leur...Décret no 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
Objet : simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. Entrée en vigueur : 1er avril 2024. Notice : le décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile...
40% des examens du code de la route seraient achetés ou obtenus en trichant
Un grand nombre de codes de la route seraient obtenus de manière illégale par les candidats. Une fraude massive dénoncée par le Syndicat national des inspecteurs (Snica FO), qui souhaite un retour de l’examen dans le giron public. En savoir plus
Sécurité routière : la fin du retrait de point pour les “petits” excès de vitesse officialisée
Le décret qui officialise la fin du retrait d’un point de permis en cas d’excès de vitesse de moins de 5 km/h est paru au journal officiel ce vendredi. Les automobilistes auteurs de “petits” excès de vitesse seront uniquement sanctionnés...