Mise en oeuvre de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. La formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche...
Journal officiel
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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label»
Modification des annexes de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label» L’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des...
Note d’information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
L’arrêté du 3 avril 2019 prévoit le dispositif pour les titulaires de permis britanniques en résidence normale à la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La présente note sensibilise les préfectures, chargées de mettre à jour leur site internet. Deux...
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE. Cet arrêté modifie les...
Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Modification du contenu du stage fixé à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de...
Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
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Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Objet : contenu de l’examen psychotechnique et déclaration d’activité des psychologues auprès de l’autorité administrative. Notice : conformément à l’article R. 224-21 du code de la route, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou...
Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l’examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Objet : fixer le cadre et les modalités de la formation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et les obligations des organismes de formation de ces psychologues. Notice : l’article 1er de...
Sécurité routière au sein de l’Etat et de ses établissements publics -Nomination au sein de chaque département ministériel d’un haut fonctionnaire à la sécurité routière
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Circulaire relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction
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