Objet : moderniser la formation pratique requise pour l’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Notice : La mesure no 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier...
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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : préciser les conditions d’accès à la formation dont le suivi permet de lever la restriction appliquée aux titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité à la conduite des seuls véhicules équipés d’une boîte de vitesse automatique, pour des raisons...
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne
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