La plateforme de mise en relation des enseignant(e)s de la conduite et des exploitant(e)s auto-école.

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire

26 Avr 2026

Publics concernés : titulaires du permis de conduire, centres d’expertise et de ressources des titres, prestataire de l’Etat chargé de l’édition et de l’acheminement du permis de conduire international. Objet : arrêté actualisant les modalités de justification de...

Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

7 Mar 2026

Publics concernés : exploitant des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, animateur des stages de sensibilisation à la sécurité routière, services...