


CPF moto : vers un durcissement des conditions d’accès ?
Depuis le 12 janvier, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer les permis deux roues. Alors qu’il suffit d’une attestation sur l’honneur pour constituer son dossier, de nombreuses dérives ont été constatées. Ces dérives risquent de donner lieu à un...
Permis moto et remorque financé avec le CPF : attention au non-respect des règles d’éligibilité
Depuis la fin de semaine dernière, les écoles de conduite ont la possibilité de publier leurs offres de formation au permis moto et au permis remorque sur Mon Compte Formation. Les règles d’éligibilité de la plateforme ont été mises à jour le 12 janvier. Attention aux...Décret no 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret no 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
Objet : modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L) et régime des sanctions administratives applicables aux centres de contrôle technique. Notice : le texte modifie l’échéance du premier...

