Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités de...
Le relevé d’information intégral (enfin) accessible en ligne
DROIT DE L’USAGER – Ce document très attendu des titulaires du permis de conduire devient enfin accessible et téléchargeable gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. En savoir plusArrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Objet : mise à jour de l’arrêté afin de prendre en compte toutes les données qui seront consultables sur le site. Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : après le...
Arnaque : attention à ces sites qui vous proposent de récupérer des points pour votre permis de conduire
Vous avez besoin de points sur votre permis de conduire ? Certains sites proposent de vous fournir de soi-disant documents officiels afin d’éviter de participer à un stage de récupération de points… Attention, il s’agit bel et bien d’arnaques. En savoir...