Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publics concernés : conducteurs ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, centres de sensibilisation à la sécurité routière, comptables publics de l’Etat, centres d’expertise et de ressources des titres, parquets, juges d’application des peines...Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire. Objet : modification de l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis» afin d’actualiser les fonctionnalités du traitement Mes Points Permis,...
Stage de récupération de points – Attention aux arnaques
Si la plupart des stages de récupération de points de permis de conduire se déroulent sans souci, certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à abuser leurs clients en leur faisant payer d’avance des stages qui n’existent pas. La Répression des fraudes a sévi...
Permis de conduire : attention aux arnaques sur les sites de récupération de points
La Direction départementale de la protection des populations a annoncé, vendredi 15 novembre 2024, avoir bloqué permislib.fr, un site frauduleux qui proposait des stages de récupération de points, pour «pratiques commerciales trompeuses». En savoir...