Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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DROIT DE L’USAGER – Ce document très attendu des titulaires du permis de conduire devient enfin accessible et téléchargeable gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. En savoir plusArrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
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