Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GUILLAUME (Florence)
Accès au texte officielArrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Publics concernés : candidats à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, agents de l’administration. Objet : extension du système...Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Publics concernés : candidats à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 ou B, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, agents de l’administration. Objet : extension du système de réservation...
Véhicule autonome – Décret du 21 juillet 2022 et amendement à la Convention de Vienne : la voiture du futur est en bonne voie !
Un décret du 21 juillet 2022 vient de faire une place dans notre droit national à un amendement à la Convention de Vienne sur la circulation routière adopté en début d’année le 14 janvier 2022. Retour, avec Maître Jean-Baptiste le Dall, sur ces évolutions récentes qui...