Décret no 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11 du code de la route
Publics concernés : tous les titulaires de permis de conduire des catégories A1, A2, A, B1, B et BE soumis à une visite médicale obligatoire, périodique ou occasionnelle, rendue obligatoire par arrêté du ministre en charge de la sécurité routière, les médecins agréés...
Au Japon, un concours pour inciter les jeunes à boire de l’alcool
L’Agence japonaise des impôts finance depuis juillet un concours pour inciter les jeunes à boire… plus d’alcool ! En savoir plusArrêté du 17 août 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de l’outre-mer en date du 17 août 2022, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l’année 2023 est fixé à...Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Objet : agrément d’un organisme pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en application de l’article L. 221-4 du code de la route. Notice : l’article L. 221-4 du code de la route permet de confier l’organisation de l’épreuve théorique...