Décret no 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée
Publics concernés : établissements d’enseignement et organismes de formation professionnelle préparant aux diplômes professionnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse permettant la délivrance du permis de conduire, établissements de formation...Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur par intérim – M. JULLIARD (David)
Accès au texte officielDécret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
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