Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en...Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite»
Accès au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). L’arrêté modifie l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable...Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Définition du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Le présent arrêté vise à définir le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route pour le permis B. Accès au texte...Note d’information du 22 mai 2020 relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Résumé : Dans le cadre de l’épidémie covid 19 et la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les examens du permis de conduire ont été annulés. De même ont été interrompus les stages de sensibilisation à la sécurité routière et les commissions médicales des...