


Attention aux nouveaux radars : dès 2025, ils pourront traquer trois infractions supplémentaires au volant
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Objet : mise à jour du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le modèle de contrat-type modifié par le présent arrêté peut être...Décret no 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (rectificatif)
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