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Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC). Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024....

Devra-t-on apprendre à conduire sur la neige ?

Fin février, le Parlement européen a voté pour plusieurs projets visant à faire évoluer le permis de conduire. Parmi ceux-ci, l’aptitude dans les conditions hivernales. En savoir plus

Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

La redevance prévue au premier alinéa de l’article R. 225-5-2 du code de la route est fixée comme suit : 1o Pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : a) Pour l’abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40,00 euros hors taxe ; b) Pour...