Un renforcement des mesures de sécurité routière
Par un décret n° 2024-528 du 10 juin 2024, les pouvoirs publics viennent de publier de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité et la circulation routières. En savoir plusArrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le...Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités de...
Le relevé d’information intégral (enfin) accessible en ligne
DROIT DE L’USAGER – Ce document très attendu des titulaires du permis de conduire devient enfin accessible et téléchargeable gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. En savoir plus