Voyages scolaires : comment les chauffeurs de bus sont-ils contrôlés ?

En France, la conduite après consommation de stupéfiants est interdite. Prendre le volant après avoir bu de l’alcool est également réglementé. Les chauffeurs de bus, qui transportent de nombreux passagers, sont eux aussi soumis à la législation, même s’il est parfois...

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Objet : prise en compte de la réforme opérée par l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation qui a modifié l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national...

L’auto-école

Cette page consacrée à l’auto-école regroupe diverses documentations, d’ordre sociologique ou statistique. Rendez-vous permis – Déclaration nominative des formateurs (septembre 2022) Données sociales de la branche des services de l’automobile...