LOI no 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1)
L’article 40 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : Accès au texte officiel
Permis de conduire à 17 ans : le guide complet
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de passer son permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette nouvelle mesure a pour but de faciliter la mobilité des jeunes en leur donnant l’occasion d’obtenir leur permis plus tôt. Cette nouvelle opportunité soulève des...
Sous-traitance et CPF : de nouvelles obligations pour les auto-écoles
À compter du 1er avril 2024, les auto-écoles proposant des formations financées grâce au compte personnel de formation (CPF) et ayant recours à la sous-traitance devront respecter de nouvelles obligations. Les sanctions en cas de non-respect pourront être très...
Bouches-du-Rhône : Ils payaient jusqu’à 1.000 euros pour obtenir le Code de la route, sans le passer
Fraude massive • Les soupçons impliquant les gérants d’un centre d’examen et d’une auto-école ont été rapportés en juin au parquet d’Aix-en-Provence. En savoir plus