Seine-et-Marne : les auto-écoles et le permis de conduire dans le viseur de la lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, d’importants contrôles ont été menés dans les auto-écoles de Seine-et-Marne, mais aussi auprès de candidats du département. En savoir plusArrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus
Objet : fixation des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024....
Financement du permis de conduire avec le CPF : quels changements à venir ?
Le Ministère du Travail cherche à faire des économies et devrait très certainement modifier les règles d’éligibilité des formations au permis de conduire, financées grâce au CPF. Les représentants des organisations professionnelles et des auto-écoles en ligne ont été...Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités...