


Les auto-écoles appellent le gouvernement à réagir face aux nombreuses fraudes à l’examen du Code de la Route.
Passer son Code de la Route, aussi connu sous le nom d’examen théorique à la conduite n’est jamais une partie de plaisir. Et pour cause, cela demande du temps et un certain investissement malgré tout, afin d’obtenir le précieux sésame qui ouvre ensuite les portes de...
Permis de conduire: mise à jour des règles de l’UE pour améliorer la sécurité routière
La commission des transports a soutenu les nouvelles règles afin d’améliorer la sécurité routière et d’accompagner la transition numérique, incluant des contrôles de santé obligatoires. Jeudi, les députés de la commission des transports et du tourisme ont adopté leur...Décret no 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
Objet : simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. Entrée en vigueur : 1er avril 2024. Notice : le décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile...

