Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire. Objet : modification de l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis» afin d’actualiser les fonctionnalités du traitement Mes Points Permis,...
Stage de récupération de points – Attention aux arnaques
Si la plupart des stages de récupération de points de permis de conduire se déroulent sans souci, certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à abuser leurs clients en leur faisant payer d’avance des stages qui n’existent pas. La Répression des fraudes a sévi...
Permis de conduire : attention aux arnaques sur les sites de récupération de points
La Direction départementale de la protection des populations a annoncé, vendredi 15 novembre 2024, avoir bloqué permislib.fr, un site frauduleux qui proposait des stages de récupération de points, pour «pratiques commerciales trompeuses». En savoir...Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le...