Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
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Les forces de l’ordre peuvent-elles voir vos infractions routières sur votre permis de conduire ?
Infractions commises dans le passé, nombre de points restants, visites médicales effectuées… Ces informations, liées à votre permis de conduire, sont-elles visibles des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ? On vous répond avec Me Adrien Pujol, avocat au...
Petits excès de vitesse: “Ce message d’assouplissement peut avoir des conséquences dramatiques”
Le gouvernement a annoncé que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire. Une mesure qui contente plutôt les automobilistes. Mais certains dénoncent une annonce qui vise à laver...Sécurité routière : Darmanin annonce une bonne nouvelle pour vos points !
Le ministre de l’Intérieur annonce la fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse « inférieurs à 5 km/h ». Une bonne nouvelle pour l’ensemble des automobilistes ? En savoir plus
