Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Objet : ce nouveau service permettra aux titulaires du permis de consulter leur solde de points et de télécharger les relevés, intégral ou restreint, d’informations des mentions les concernant directement en ligne. Notice : l’article 1er du présent arrêté prévoit la...Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Objet : prise en compte les nouveaux modes d’interconnexion du système national des permis de conduire. Notice : la mise en place du nouveau site «Mes Points Permis» remplaçant le site «Télépoints» entraîne le remplacement des mentions relatives à «Télépoints». De la...
Les forces de l’ordre peuvent-elles voir vos infractions routières sur votre permis de conduire ?
Infractions commises dans le passé, nombre de points restants, visites médicales effectuées… Ces informations, liées à votre permis de conduire, sont-elles visibles des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ? On vous répond avec Me Adrien Pujol, avocat au...
Petits excès de vitesse: “Ce message d’assouplissement peut avoir des conséquences dramatiques”
Le gouvernement a annoncé que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire. Une mesure qui contente plutôt les automobilistes. Mais certains dénoncent une annonce qui vise à laver...