Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l’article R. 225-5-1 du code de la route
Objet : mettre en application les dispositions de l’article R. 225-5-1 du code de la route. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : conformément au 11o de l’article L. 225-5 et au 4o de l’article R. 225-5 du code...Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l’arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes
Objet : fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’arrêté a pour objet la revalorisation des frais d’enlèvement et de garde journalière...Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
Objet : liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation...
Conduite accompagnée : l’AFFI donne accès au permis AM quadricycle
À partir du 1er mars 2024, les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire seront modifiées. Cela fait suite à la publication d’un arrêté du 27 février 2024. Cet arrêté, paru hier au Journal...