Le permis moto finançable grâce au CPF à partir du 11 janvier
Cette fin d’année est décidément riche en rebondissements. Permis à 17 ans, conduite accompagnée autonome, livret numérique. Une nouvelle information est tombée cet après-midi sur la page d’accueil de la plateforme EDOF et elle était, elle aussi, très attendue : Au...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : validité du certificat d’examen du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le présent arrêté modifie une disposition afin que les usagers en situation d’apprentissage anticipée de la conduite qui ont...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 12 supprimant des mentions figurant sur les...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Objet : fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 4 supprimant des mentions figurant sur les procès-verbaux de...