Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 septembre 2021, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l’année 2022 est fixé à 29...
Journal officiel
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Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ajouter dans la formation en vue de l’obtention de la catégorie AM du permis de conduire la thématique de la sensibilisation aux risques liés à la pratique des rodéos motorisés. La sensibilisation aux risques liés à la pratique des rodéos motorisés est nécessaire dès...
Arrêté du 18 août 2021 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Le présent arrêté porte extension, à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du système de réservation nominative des...
Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
Le décret susvisé introduit les dispositions relatives à l’obligation de détention ou de port d’équipements antidérapants visant à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale. Cette période hivernale définie dans le décret débute le 1er...
Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à la circulation inter-files
L’arrêté définit la signalisation routière expérimentale prévue par le décret no 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files. L’objectif de cette signalisation est d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la...
Décret no 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l’article R. 222-1 du code de la route
Modification de l’article R. 222-1 du code de la route relatif à la reconnaissance en France des permis de conduire délivrés par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le décret précise les modalités de...
Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). Accès au texte officiel
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière. Il ajoute au...
Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d’un marquage routier luminescent
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une peinture luminescente, en marquage d’îlots de giratoire, d’un passage piétons, de trottoirs. L’objectif du dispositif expérimenté, est d’améliorer la sécurité des usagers de la...
Décret no 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
Transposition en droit national de dispositions de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic...