Sécurité routière : Gérald Darmanin veut « mettre fin aux fraudes et aux trafics de points »
Le ministre de l’Intérieur annonce des contrôles renforcés cet été. Un permis probatoire limité à la semaine est en projet, comme la fin de la perte de point pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h et le durcissement des sanctions pour les fraudes sur les...Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Sécurité routière : pas de point retiré pour les « petits excès de vitesse » ?
La mesure, qui n’avait pas été annoncée pendant la campagne présidentielle, est à l’étude. Elle vise les excès inférieurs à moins de 5 km/h. En savoir plus