Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route
Pour les publicités visées à l’article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l’article D. 328-3 du même code sont: «Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo», «Pensez à covoiturer», et «Au quotidien, prenez les transports en commun»....Décret no 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur
Dispositions relatives à l’affichage de la classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules dans leur publicité et définition d’un régime de sanction administrative en cas de manquement à l’obligation prévue à l’article L. 328-1 du code de la route de faire...Décret no 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Modalités d’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, ou partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur. L’article L. 328-1 du code de la route introduit par l’article 75 de la loi...
Permis de conduire : « J’ai déjà du mal à finir les fins de mois »
De plus en plus de jeunes de moins de 30 ans ne ressentent pas d’urgence à passer le permis de conduire. En cause : son prix onéreux, des préoccupations écolos, le manque de temps, la peur de la route. Mais ce « non » au Saint-Graal ne sera peut-être pas définitif,...