Arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Objet : Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions...Décret no 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l’article L. 221-3-1 du code de la route
Objet : modalités de mise en oeuvre de la plateforme numérique nationale relative au permis de conduire gérée par l’opérateur France Travail. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte définit les modalités de...Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
A l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, la date: «31 décembre 2024» est remplacée par la date: «31 juillet 2025». Accès au texte officiel
Stage de récupération de points – Attention aux arnaques
Si la plupart des stages de récupération de points de permis de conduire se déroulent sans souci, certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à abuser leurs clients en leur faisant payer d’avance des stages qui n’existent pas. La Répression des fraudes a sévi...