Décret no 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
Objet : mesures destinées à améliorer la sécurité et la circulation routières. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise d’une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de...
“Ma grand-mère, on lui a enlevé la voiture parce qu’au stop elle accélérait” : l’éternel débat du permis de conduire à vie
La question de la conduite des séniors se pose à nouveau après qu’une octogénaire a percuté un groupe d’enfants à vélo ou avec l’histoire de cet automobiliste, roué de coups parce qu’il roulait trop lentement. L’Europe a déjà tenté de...
Voyages scolaires : comment les chauffeurs de bus sont-ils contrôlés ?
En France, la conduite après consommation de stupéfiants est interdite. Prendre le volant après avoir bu de l’alcool est également réglementé. Les chauffeurs de bus, qui transportent de nombreux passagers, sont eux aussi soumis à la législation, même s’il est parfois...Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Objet : prise en compte de la réforme opérée par l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation qui a modifié l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national...