Objet : mesures destinées à améliorer la sécurité et la circulation routières. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise d’une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de...
Journal officiel
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Objet : prise en compte de la réforme opérée par l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation qui a modifié l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national...
Décret no 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi no 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Objet : conditions et modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le...
Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
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Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe Exemplaire
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Décret no 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
Objet : modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication....
Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
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Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus
Objet : fixation des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024....
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités...
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
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