Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Objet : mise à jour du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le modèle de contrat-type modifié par le présent arrêté peut être...Décret no 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel no 135 du 11 juin 2024, texte no 2 : A l’article 2, au lieu de lire : «“6o Contraventions réprimées par le premier alinéa de l’article L. 321-1-1 et par les articles R. 312-16, R. 321-4-2, R. 412-6-2, R. 412-25 et R. 413-15 du code de...
Les conduites sans permis augmentent en France : les Pyrénées-Orientales et l’Aude ne sont pas épargnées
Les chiffres affolent les compteurs de la sécurité routière. Les fous du volant ne sont plus les seuls à constituer des dangers roulants en France. Aujourd’hui, les pouvoirs publics estiment à plus de 800 000 le nombre, en constante progression, de conducteurs sans...
Sécurité routière : ces départements qui durcissent les sanctions contre les chauffards
Si les amendes et les points perdus sont les mêmes partout en France, chaque préfet peut modifier le barème des sanctions administratives contre les chauffards. En savoir plus