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Journal officiel
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Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d’un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications...
Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
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Arrêté du 12 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à la seconde session des concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Le nombre total des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2025 est fixé à 27 (vingt-sept): Accès au texte officiel
Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces...
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Objet : modification de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Le présent arrêté modifie les conditions d’obtention et de retrait de l’agrément des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite,...
Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Objet : Le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l’année 2025 est fixé à 2 (deux). Accès au texte officiel
Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe Accès au texte officiel
Arrêté du 14 février 2025 portant retrait de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Objet : L’agrément de France Code en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est retiré à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Accès au texte...
Arrêté du 10 février 2025 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : l’arrêté prévoit que la date de l’acquisition de la résidence normale pour les bénéficiaires de la protection temporaire doit être regardé comme la date de remise de la première autorisation provisoire de séjour délivrée sur le fondement de l’article L. 581-3...