Le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l’année 2026 est fixé à 2 (deux) : Concours externe : 1 poste Concours interne : 1 poste Accès au texte officiel
Journal officiel
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Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publics concernés : exploitant des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, animateur des stages de sensibilisation à la sécurité routière, services...
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Publics concernés : administrations, personnels de l’administration centrale du ministère de l’intérieur. Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la...
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publics concernés : conducteurs ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, centres de sensibilisation à la sécurité routière, comptables publics de l’Etat, centres d’expertise et de ressources des titres, parquets, juges d’application des peines...
Décret no 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation
Publics concernés : titulaires du compte personnel de formation, organismes de formation, Caisse des dépôts et consignations, financeurs tiers mentionnés à l’article L. 6323-4 du code du travail. Objet : le décret fixe la liste des actions soumises à un plafond...
Arrêté du 20 février 2026 fixant le montant des frais d’édition et d’acheminement du permis de conduire international
Le montant des frais d’édition et d’acheminement du permis de conduire international mis à la charge du demandeur est fixé à 7,25 euros. Accès au texte officiel
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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Arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion...
Décret no 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l’éducation routière
Publics concernés : professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, organisations syndicales, associations, assureurs et particuliers. Objet : le présent décret actualise la liste des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière...
Décret no 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l’épreuve théorique du permis de conduire
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire. Objet : le présent décret prévoit le paiement des prestations liées au passage de l’épreuve théorique du permis de conduire préalablement à l’inscription du...
