Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion...
Journal officiel
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Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année 2026 est fixé à 19 (dix neuf). Accès au texte officiel
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d’avancement au grade de 2e classe
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Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ouvert au titre de l’année 2026 est fixé à 21 (vingt-et-un). Accès au texte officiel
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert au titre de l’année 2026, est fixé à 3 (trois). Accès au texte officiel
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à...
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l’expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Publics concernés : cyclistes, conducteur d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation...
Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière
L’observatoire national interministériel de la sécurité routière met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1o La collecte des données d’accidentalité routière sur le territoire français ; 2o L’analyse de l’accidentalité locale...
Décret no 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Publics concernés : usagers de la route, forces de l’ordre, militaires, gardiens de fourrières, services déconcentrés de l’Etat, organisateurs de manifestations sportives, services de l’Etat, personnels de l’observatoire national interministériel de la sécurité...
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
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